Permis de construire de la ville de Meys

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BONNEGOUTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 509632311000
Libellé de la voie du demandeur : Les gouttes
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Meys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les gouttes
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Meys
Section cadastrale 1 : 349C
Section cadastrale 2 : 521C
Section cadastrale 3 : 522C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15375

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1669
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31