Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DU RHONE et COMMUNE DE MEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 77985929700029
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : rue duguesclin
Code postal du demandeur : 69416
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Vigne
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Meys
Section cadastrale 1 : 803F
Section cadastrale 2 : 804F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6943
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre