Permis de construire de la ville de Meys

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BEAUPERTUIT
Numéro de SIRET du demandeur : 50243888000010
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Genets
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Meys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : chemin des Genets
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Meys
Section cadastrale 1 : 419C
Section cadastrale 2 : 420C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16799
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23