Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMCOM VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 24190013300067
Libellé de la voie du demandeur : CARREFOUR DE L EPINETTE
Code postal du demandeur : 19550
Localité du demandeur : LAPLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : STRILLAS
Code postal du terrain : 19800
Localité du terrain : MEYRIGNAC L EGLISE
Section cadastrale 1 : 0887A
Section cadastrale 2 : 0882A
Section cadastrale 3 : 0888A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95094
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 283
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 427
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre