Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CARREAU DE LA MINE
Libellé de la voie du demandeur : D46A
Lieu-dit du demandeur : ZAC CARREAU DE LA MINE
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 1128AY
Section cadastrale 2 : 1154AY
Section cadastrale 3 : 1206AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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