Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BACHASSON AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49023338400026
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AV GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : LE VESINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BACHASSON
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 424AP
Section cadastrale 2 : 442AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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