Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YACA
Numéro de voie du demandeur : 338
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NOTRE DAME DES ANGES
Code postal du demandeur : 13105
Localité du demandeur : MIMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 1148AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1714
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 589
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre