Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ADP MEYREUIL 1
Numéro de SIRET du demandeur : 83126143300013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BD BIRON
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : ST OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 1208AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 663
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 610
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2014
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre