Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV LACANAU
Lieu-dit du demandeur : IMP NOSTRADAMUS
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE DES LAURIERS ROSE
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 939AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre