Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BD LAZARE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 28538
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOIULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BALLON
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 37PAV
Section cadastrale 2 : 38AV
Section cadastrale 3 : 39PAV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28002
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2735
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre