Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CH BARLATIER
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA MOLLE
Lieu-dit du terrain : CH DES CENT PINS
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 1193AZ
Section cadastrale 2 : 1202AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2576
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 445
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre