Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ADP MEYREUIL 1
Numéro de SIRET du demandeur : 83126143300013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD BIRON
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 1208AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11462
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2677
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre