Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNIE METAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45211159400019
Numéro de voie du demandeur : 2676
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRIVOTON NORD
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 136AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8860
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre