Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU COTEAU ROUGE
Lieu-dit du terrain : LOT 4 LES JARDINS DE LEONIE
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 943AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1532
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 441
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre