Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EDEA
Libellé de la voie du demandeur : PONT DE BAYEUX
Lieu-dit du demandeur : RN 7
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5361
Libellé de la voie du terrain : LES ROUSSETTES
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 50AN
Section cadastrale 2 : 53AN
Section cadastrale 3 : 61AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 630
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1000
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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