Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPIE BATIGNOLLES MALET
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER BROYE
Lieu-dit du demandeur : CS 30021
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5918
Libellé de la voie du terrain : BROYE
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 405AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6091
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 376
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre