Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MEYREUIL
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : ALLEE DES PLATANES
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER BALLON
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 679PAV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1580
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre