Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE LE DOMAINE STE-VICTO
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BD LAZARE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 28538
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6719
Libellé de la voie du terrain : CHE DES BASTIDONS
Code postal du terrain : 13590
Localité du terrain : MEYREUIL
Section cadastrale 1 : 1037AV
Section cadastrale 2 : 39AV
Section cadastrale 3 : 57AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29338
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 495
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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