Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SITHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 25070076200017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 07600
Localité du demandeur : Vals-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place des Freres Lumieres
Lieu-dit du terrain : NEYRAC les Bains
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Meyras
Section cadastrale 1 : 572F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 171
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
France Cadastre