Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Chataigniers Meyras
Numéro de SIRET du demandeur : 82902747300018
Numéro de voie du demandeur : 1306
Libellé de la voie du demandeur : route de la Fontaliere
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Meyras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cote de Champagnet
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Meyras
Section cadastrale 1 : 274AD
Section cadastrale 2 : 275AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
France Cadastre