Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SITHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 25070076200017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 07600
Localité du demandeur : Vals-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Meyras
Section cadastrale 1 : 549F
Section cadastrale 2 : 540F
Section cadastrale 3 : 1674F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2553
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 483
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
France Cadastre