Informations sur le permis de construire n°01305917M0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MEYRARGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130059500017
Libellé de la voie du demandeur : AV D'ALBERTAS - HOTEL
Code postal du demandeur : 13650
Localité du demandeur : MEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA TUBIERE
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 15BE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20