Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLE & PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI
Lieu-dit du demandeur : LE DECISIUM B1 - CS 60400
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Cedex du demandeur : 60400
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 0090AP
Section cadastrale 2 : 0091AP
Section cadastrale 3 : 0093AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 882
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre