Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 511
Libellé de la voie du demandeur : CH DE PREBOSQUE
Lieu-dit du demandeur : LA LOUBE
Code postal du demandeur : 13650
Localité du demandeur : MEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE PREBOSQUE
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 0108BM
Section cadastrale 2 : 0109BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre