Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV 2MAR
Numéro de SIRET du demandeur : 79278762400024
Numéro de voie du demandeur : 2390C
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du demandeur : ZA LES JALASSIERES
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 0109AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre