Informations sur le permis de construire n°01305917M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SODIME
Dénomination personne morale demandeur : SODIME
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE 96
Lieu-dit du demandeur : LA COUDOUROUSSE
Code postal du demandeur : 13650
Localité du demandeur : MEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 96
Lieu-dit du terrain : LA COUDOUROUSSE
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 120AP
Section cadastrale 2 : 121AP
Section cadastrale 3 : 126AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 358
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2793
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2812
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03