Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MWG
Numéro de SIRET du demandeur : 53138112700020
Numéro de voie du demandeur : 434
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE FRANCOIS AUBRUN
Lieu-dit du demandeur : LE TRIANGLE VERT BAT 1
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : LE THOLONET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : CH CARRAIRE DE VAUMART
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 1749G
Section cadastrale 2 : 1752G
Section cadastrale 3 : 1753G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre