Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GHANDI - LE DE
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV D'ALBERTAS
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 77BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 157
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre