Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI - LE DE
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 13650
Localité du terrain : MEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 23BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 473
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre