Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEXIMIEUX - BUSSY Christian
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du Ban Thevenin
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Vuillardiere
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 00220B
Section cadastrale 2 : 00220A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17985

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30