Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA pour l'Hopital RUIVET - SIMONI Sylviane
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon CS91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Guichardet
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 04530C
Section cadastrale 2 : 07330C
Section cadastrale 3 : 11970C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6850

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 42
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31