Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARTI - Pascal MARTINEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 834257230
Libellé de la voie du demandeur : 4 La Vie du Bourg
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : CHARNOZ-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 6 - ZA les Granges
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10190F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30