Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DABRO - Mme DABROWSKI Pauline et M. DABROWSKI
Numéro de SIRET du demandeur : 81339587800016
Libellé de la voie du demandeur : 4 Clos les Beraudieres
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : CHARNOZ SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE Les Granges - Phase 1b
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10330F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12