Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGR - ROUBY Yannick
Numéro de SIRET du demandeur : 82781262300013
Libellé de la voie du demandeur : 329 chemin des Rogations
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 rue de Geneve
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 14250G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 44
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24