Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE RELAIS DES DILIGENCES - M. & Mme BOUCLIER P
Numéro de SIRET du demandeur : 49895739800015
Libellé de la voie du demandeur : 24 place Vaugelas
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 place Vaugelas
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 11400G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 451
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 119
Surface ' Artisanat ' démolie : 21
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09