Informations sur le permis de construire n°00124418M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DABRO - DABROWSKI Pauline
Numéro de SIRET du demandeur : 81339587800016
Libellé de la voie du demandeur : 4 Clos les Beraudieres
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : CHARNOZ SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE Les Granges Lot 2
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 10330F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01