Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUSSY Frederic
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue des Collonges
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue de Geneve
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 32070G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14