Informations sur le permis de construire n°00124417M0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SENECAILLE Stephane
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue de Chavagneux
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LEs Granges - Rue du Do
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 03480F
Section cadastrale 2 : 03490F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3986
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 275
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 415
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24