Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Terre d'Energies - Raymond RENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 811 051 960 00
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Rene Planchon
Code postal du demandeur : 69200
Localité du demandeur : VENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 227 A rue de Chavagneux
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 20090C
Section cadastrale 2 : 06190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1952
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31