Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAP
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAP - CHABAUD Marylin
Numéro de SIRET du demandeur : 80149410500019
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Les Noyers
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Boisset
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 32260G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30