Informations sur le permis de construire n°00124420M0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEPLATIERE - Arnaud DEPLATIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79757609700019
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue du Port Neuf
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE NIOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 avenue de Verdun
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 28390G
Section cadastrale 2 : 28360G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2941

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 309
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31