Permis de construire de la ville de Meximieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - GIACHINO Patrick
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon - CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Marc Fuvel
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 09960F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6158
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1016
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03