Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARLIEUX 2016 - MANZONI Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 82828015600013
Libellé de la voie du demandeur : 32 impasse des Petits Soul
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : LE PLANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 rue de Lyon
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 28190G
Section cadastrale 2 : 32380G
Section cadastrale 3 : 00400G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2235
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1106
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre