Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue de la Peupleraie
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Bis rue du Guichardet
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 21330C
Section cadastrale 2 : 08440C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 524
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre