Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 149 route de Sainte Croix
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : PIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 'Les Clos de la Vuillardi
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 12060B
Section cadastrale 2 : 13840B
Section cadastrale 3 : 01310B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre