Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1638 rue de Lyon - 'Les To
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 'Les Clos de la Vuillardi
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 11600B
Section cadastrale 2 : 14010B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 364
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre