Informations sur le permis de construire n°00124418M0062

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOAN - ALVES Lucilio
Numéro de SIRET du demandeur : 80133905200020
Libellé de la voie du demandeur : 164 rue des Artisans
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : MEXIMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 164 rue des Artisans
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 09470F
Section cadastrale 2 : 09410F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2783
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31