Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV TLC LE CLOS BALLET
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TLC LE CLOS BALLET - MOREL Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 84243804600018
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : ST ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Clos Ballet
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 12270G
Section cadastrale 2 : 27200G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 880
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre