Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA AIN HABITAT - TOUTOIS Jean-Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Citadelle
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 08600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 993
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre