Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 224 rue de la Ville
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Clos de la Vuillardiere -
Lieu-dit du terrain : 925 rue Marcel Bouchard
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : MEXIMIEUX
Section cadastrale 1 : 12750B
Section cadastrale 2 : 12680B
Section cadastrale 3 : 12570B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 491
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre